Comment Immatriculer un Véhicule Importé des Pays-Bas en France : Nos Conseils d’Expert

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion aux Pays-Bas, il y a de fortes chances que vous soyez enthousiaste à l’idée de le ramener sur les routes françaises. Les démarches d’immatriculation peuvent cependant paraître un peu floues. Chez Carte-Grise-Rapide.fr, on accompagne les propriétaires dans ce type de démarche depuis des années, alors laissez-nous vous guider étape par étape pour que votre véhicule soit en règle en France sans stress !

Pourquoi faut-il immatriculer un véhicule Néerlandais en France ?

Même si les Pays-Bas font partie de l’Union Européenne, un véhicule acheté là-bas doit être immatriculé en France pour pouvoir circuler en toute légalité. Vous avez un mois pour obtenir la carte grise française après votre achat. Sans cette formalité, impossible de rouler en France, et elle garantit aussi que votre véhicule respecte bien les normes françaises.

Documents à récupérer avant de quitter les Pays-Bas

Pour que votre dossier soit complet en France, assurez-vous de bien collecter ces documents avant de prendre la route :

• Certificat d’immatriculation néerlandais (Kentekenbewijs) : Il s’agit de la carte grise néerlandaise, indispensable pour prouver la provenance et l’historique du véhicule.
• Contrat de vente ou certificat de cession (Akte van Koop) : C’est la preuve de votre achat, signée par le vendeur et vous-même.
• Plaques d’exportation : Si vous comptez ramener le véhicule par la route, pensez à demander des plaques temporaires d’exportation. Elles sont obligatoires pour conduire le véhicule hors des Pays-Bas jusqu’à la France.

Ces documents sont essentiels pour lancer votre demande de carte grise en France, alors ne partez pas sans eux.

Les étapes d’immatriculation d’un Véhicule des Pays-Bas

1. Obtenez le Quitus Fiscal dès Votre Retour

Le quitus fiscal est la première étape en arrivant en France. Ce document prouve que la TVA est en règle. Même si les Pays-Bas font partie de l’UE, il est toujours nécessaire pour tout véhicule importé. Attention, si le véhicule est « neuf » (moins de six mois ou moins de 6 000 km), la TVA devra être réglée en France, même si elle a déjà été payée aux Pays-Bas.

2. Vérifiez la Conformité du Véhicule avec le Certificat de Conformité Européen (COC)

Le certificat de conformité européen (COC) est un document clé, car il atteste que le véhicule respecte les normes européennes en matière de sécurité et d’émissions. En général, le concessionnaire ou le constructeur peut le fournir. Si ce n’est pas le cas, vous devrez passer par une homologation individuelle en France, ce qui peut être un peu plus long.

3. Faire la Demande de Carte Grise en Ligne

Depuis la réforme de 2017, toutes les démarches de carte grise sont en ligne, même pour les véhicules importés. Chez Carte-Grise-Rapide.fr, on a simplifié le processus pour que tout se passe sans souci. Voici comment faire :

• Remplissez le formulaire en ligne : Renseignez les infos essentielles du véhicule (puissance fiscale, date de première immatriculation, type de carburant, etc.).
• Régler les frais de dossier : Une fois votre dossier prêt, vous pouvez régler directement en ligne via notre service sécurisé.

4. Envoyez Vos Documents

Pour nous faire parvenir vos documents, vous avez plusieurs options :

• En ligne : Vous pouvez télécharger les documents scannés directement sur notre plateforme.
• Par courrier postal : Si vous préférez, envoyez-les à notre agence au 49 cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles.
• Directement en agence : Passez nous voir ! Nos conseillers sont là pour vous accueillir et vérifier votre dossier.

5. Réception du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Une fois votre dossier validé, nous vous envoyons sous 48 heures un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler en toute légalité en attendant de recevoir la carte grise définitive.

6. Réception de la Carte Grise Définitive

La carte grise définitive est envoyée par pli sécurisé sous un délai de 4 à 12 semaines. Vous y trouverez le numéro d’immatriculation français, qui vous permettra de faire poser vos nouvelles plaques d’immatriculation. N’oubliez pas que vous avez 15 jours après réception pour le faire.

Coût de l’immatriculation d’un véhicule importé des Pays-Bas

Les frais d’immatriculation pour un véhicule des Pays-Bas dépendent de plusieurs éléments :

• Taxe régionale : Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) et du tarif par cheval fiscal dans votre région (environ 43 € pour les véhicules de moins de 10 ans).
• Frais de gestion et d’acheminement : L’acheminement de la carte grise coûte 13,76 €, et les frais de gestion varient selon la puissance du véhicule.
• Frais d’homologation éventuels : Si le véhicule n’a pas de certificat de conformité (COC), des frais d’homologation peuvent s’ajouter.

Documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule Néerlandais

Pour immatriculer votre véhicule, il vous faudra :

Documents standards :

• Pièce d’identité en cours de validité
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
• Justificatif d’assurance

Documents spécifiques pour un véhicule des Pays-Bas :

• Certificat d’immatriculation néerlandais (Kentekenbewijs)
• Certificat de cession ou facture de vente (Akte van Koop)
• Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d’homologation
• Quitus fiscal délivré par les services des impôts

Nos conseils pour faciliter votre immatriculation

1. Anticipez les formalités avant de partir : Récupérez bien tous les documents nécessaires aux Pays-Bas, cela vous évitera des allers-retours.
2. Assurez-vous de la conformité : Vérifiez que le véhicule respecte bien les normes européennes pour éviter des frais d’homologation supplémentaires.
3. Contactez-nous en cas de besoin : Nous sommes là pour vous ! Notre service client est disponible au 09 80 42 72 27, du lundi au samedi de 8h à 20h.

Immatriculer un véhicule acheté aux Pays-Bas peut sembler fastidieux, mais en suivant ces étapes et en rassemblant tous les documents nécessaires, la démarche devient beaucoup plus simple. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous assurer un service rapide et sans encombre