Les Étapes pour Obtenir une Carte Grise Française pour un Véhicule Suisse

Acheter un véhicule en Suisse est souvent avantageux pour les prix et les conditions d’entretien. Toutefois, pour pouvoir l’utiliser en France, vous devrez l’immatriculer auprès des autorités françaises. Ce guide complet vous détaille les étapes à suivre, les documents nécessaires et les coûts associés pour obtenir une carte grise française pour un véhicule Suisse.

Pourquoi Immatriculer un Véhicule Suisse en France ?

L’immatriculation française d’un véhicule importé de Suisse est indispensable pour pouvoir circuler légalement sur le territoire français. Une fois le véhicule acquis, vous disposez d’un délai d’un mois pour entamer la démarche d’immatriculation. Sans ce document officiel, il est interdit de rouler en France. Cette procédure assure également que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et environnementales françaises.

Avant de Quitter la Suisse : Rassemblez les Documents Essentiels

Pour faciliter les démarches en France, assurez-vous d’avoir tous les documents suivants en votre possession avant de quitter la Suisse :

• Certificat d’immatriculation suisse (carte grise) : Ce document officiel prouve la provenance et l’historique du véhicule.
• Contrat de vente ou certificat de cession : Document signé par le vendeur et l’acheteur pour valider la transaction.
• Plaques d’exportation temporaires : Si vous prévoyez de conduire le véhicule jusqu’en France, demandez des plaques d’exportation auprès des autorités suisses, valables pour circuler dans l’UE.

Ces documents seront indispensables pour votre demande de carte grise en France.

Les Étapes à Suivre une Fois en France

1. Obtenir le Quitus Fiscal

Le quitus fiscal est une attestation délivrée par le centre des impôts prouvant que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA. Ce document est requis pour l’immatriculation de tous les véhicules provenant d’un pays hors Union Européenne, comme la Suisse. Si votre véhicule est considéré comme « neuf » (moins de six mois ou moins de 6 000 km), la TVA devra être réglée en France, même si elle a déjà été payée en Suisse.

2. Passer par la Douane : Remplir la Déclaration 846A

Étant donné que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, vous devrez également remplir une déclaration de douane 846A lors de votre passage à la frontière française. Ce document est délivré par les douanes françaises et est obligatoire pour immatriculer votre véhicule en France.

3. Obtenir le Certificat de Conformité Européen (COC)

Le certificat de conformité européen (COC) prouve que le véhicule répond aux normes européennes en matière de sécurité et d’émission. Il est en général fourni par le constructeur ou le concessionnaire. Si le véhicule ne dispose pas de ce document, une procédure d’homologation individuelle sera nécessaire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), entraînant des frais et des délais supplémentaires.

Conseils pour Faciliter l’Immatriculation d’un Véhicule Suisse

1. Anticipez la récupération des documents : Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires avant de quitter la Suisse.
2. Vérifiez la conformité du véhicule : Si le véhicule ne respecte pas les normes européennes, une homologation sera indispensable, avec des frais additionnels.
3. Contactez notre support client : En cas de question, notre équipe est à votre écoute au 09 80 42 72 27, du lundi au samedi, de 8h à 20h.

Comment Faire la Demande de Carte Grise en Ligne ?

Depuis 2017, toutes les démarches d’immatriculation se font exclusivement en ligne. Pour simplifier votre demande de carte grise pour un véhicule importé de Suisse, Carte-grise-rapide.fr vous propose un processus simple en quelques étapes :

1. Remplir le formulaire en ligne : Saisissez les informations nécessaires, comme la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, et le type de carburant du véhicule.
2. Régler les frais en ligne : Payez les taxes et frais administratifs via notre service sécurisé.

Envoi des Documents : Trois Options

Pour soumettre vos documents, vous avez plusieurs options :

• En ligne : Téléchargez vos documents directement sur notre site pour un traitement rapide.
• Par courrier postal : Envoyez votre dossier complet à notre agence située au 49 cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles.
• En agence : Vous pouvez déposer vos documents en personne si vous préférez bénéficier de conseils personnalisés.

Réception du Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Une fois votre demande validée, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera envoyé sous 48 heures, vous permettant de circuler en France en toute légalité pendant le traitement de votre carte grise définitive.

Délai de Réception de la Carte Grise Définitive

La carte grise définitive, contenant votre numéro d’immatriculation français, sera envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 4 à 12 semaines, une fois la vérification de conformité réalisée. Après réception, vous disposerez de 15 jours pour faire poser les plaques d’immatriculation françaises.

Coût d’Immatriculation pour un Véhicule Importé de Suisse

Le coût total pour l’immatriculation d’un véhicule suisse en France dépend de plusieurs critères :

• Taxe régionale : Cette taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux) et le tarif applicable dans votre région (en moyenne 43 € pour un véhicule de moins de 10 ans).
• Frais d’acheminement et de gestion : Fixés à 13,76 € pour la livraison de la carte grise, avec des frais de gestion qui augmentent en fonction de la puissance fiscale.
• Frais d’homologation : Si le véhicule ne possède pas de COC, l’homologation peut engendrer des frais supplémentaires.

Liste des Documents Requis pour l’Immatriculation d’un Véhicule en Provenance de Suisse

Documents standard pour l’immatriculation :

• Pièce d’identité en cours de validité
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Contrôle technique valide (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Justificatif d’assurance

Documents spécifiques pour un véhicule importé de Suisse :

• Certificat d’immatriculation suisse
• Contrat de vente ou certificat de cession
• Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d’homologation si nécessaire
• Quitus fiscal
• Déclaration de douane 846A