Comment immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne en France ?

Acheter un véhicule d’occasion en Allemagne est souvent une excellente option : les modèles sont variés et les prix attractifs. Mais pour circuler en toute légalité en France, il est nécessaire de passer par l’immatriculation, qui attribuera une carte grise française au véhicule. Ce guide vous accompagne dans les démarches administratives nécessaires, les documents à préparer, et les coûts associés pour faciliter votre demande de carte grise.

Pourquoi Immaticuler un Véhicule en Provenance d’Allemagne ?

Lorsque vous importez une voiture d’Allemagne, elle doit être immatriculée en France pour pouvoir rouler légalement sur les routes françaises. Selon la législation, vous disposez d’un mois après l’achat pour finaliser cette formalité. Sans carte grise française, le véhicule ne sera pas autorisé à circuler. Cette immatriculation n’est pas seulement une exigence légale : elle garantit aussi que le véhicule respecte les normes de sécurité et environnementales françaises.

Étapes pour Obtenir une Carte Grise Française pour un Véhicule Allemand

1. Récupérer les Documents en Allemagne

Avant de quitter l’Allemagne avec votre véhicule, assurez-vous de disposer de tous les documents requis :

• Certificat d’immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung Teil I et II) : Ces documents sont essentiels pour justifier la provenance et la propriété du véhicule.
• Contrat de vente ou certificat de cession (Kaufvertrag) : Document signé par le vendeur et l’acheteur.
• Plaques d’exportation temporaire (Ausfuhrkennzeichen) : Si vous souhaitez ramener le véhicule en France par la route, n’oubliez pas de demander ces plaques temporaires, valables pour circuler à l’international.

Ces éléments seront nécessaires pour la suite de la procédure en France.

2. Obtenez le Quitus Fiscal en France

Une fois en France, la première étape est de se rendre dans un centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal. Ce document prouve que la TVA a été acquittée pour un véhicule acheté dans l’Union Européenne. Si le véhicule est neuf ou presque neuf (moins de 6 mois ou 6 000 km), la TVA devra être payée en France, même si elle a déjà été réglée en Allemagne.

3. Demandez le Certificat de Conformité Européen (COC)

Le certificat de conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes en matière de sécurité et d’émissions. En général, le constructeur ou le concessionnaire peut fournir ce document. Dans le cas où le véhicule ne dispose pas de ce certificat, une homologation individuelle sera nécessaire auprès de la DREAL.

4. Faire la Demande de Carte Grise en Ligne

Depuis 2017, toutes les démarches d’immatriculation se font en ligne. Pour simplifier votre demande de carte grise, Carte-grise-rapide.fr vous permet de la compléter en quelques étapes :

• Remplissez le formulaire en ligne : Saisissez les informations essentielles sur le véhicule (date de mise en circulation, puissance fiscale, type de carburant, etc.).
• Règlement sécurisé : Finalisez votre demande en payant les taxes et frais associés.

5. Envoyez les Documents

Vous pouvez envoyer les documents requis de différentes manières :

• En ligne : Téléchargez les fichiers directement sur notre site.
• Par courrier postal : Expédiez les documents à notre agence située au 49 cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles.
• Directement en agence : Vous pouvez déposer vos documents en personne si vous souhaitez un accompagnement.

6. Recevez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Après validation de votre dossier, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera envoyé sous 48 heures. Ce certificat vous permettra de circuler légalement en France en attendant la carte grise définitive.

7. Réception de la Carte Grise Définitive

La carte grise définitive, comportant votre numéro d’immatriculation français, vous sera livrée sous pli sécurisé dans un délai de 4 à 12 semaines, une fois la vérification des conformités effectuée. Vous disposerez alors de 15 jours pour faire poser vos nouvelles plaques d’immatriculation.

Coût de la Carte Grise pour un Véhicule Importé d’Allemagne

Le coût d’immatriculation d’un véhicule importé varie selon plusieurs critères :

• Taxe régionale : Calculée sur la base de la puissance fiscale (en chevaux fiscaux) du véhicule et du tarif par cheval fiscal applicable dans votre région (environ 43 € pour les véhicules récents).
• Frais de gestion et d’acheminement : Fixés à 13,76 € pour l’acheminement et variable selon la puissance fiscale pour les frais de gestion.
• Frais d’homologation éventuels : Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, des frais d’homologation peuvent être appliqués.

Documents à Fournir pour l’Immatriculation d’un Véhicule Allemand

Voici les documents requis pour votre carte grise française :

Pièces standard pour l’immatriculation :

• Pièce d’identité en cours de validité
• Permis de conduire valide
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Contrôle technique valide (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Justificatif d’assurance

Documents spécifiques à l’importation :

• Certificat d’immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung) parties I et II
• Certificat de cession ou facture de vente
• Certificat de conformité européen (COC) ou procédure d’homologation si le COC n’est pas disponible
• Quitus fiscal
• Déclaration de douane 846A (pour les véhicules en provenance de pays hors UE)

Conseils Pratiques pour Réussir Votre Démarche

1. Anticipez les documents : Récupérez tous les documents nécessaires avant de quitter l’Allemagne.
2. Vérifiez la conformité : Assurez-vous que le véhicule respecte les normes françaises pour éviter des frais d’homologation supplémentaires.
3. Contactez notre support : Pour toute question, notre service client est joignable au 09 80 42 72 27, du lundi au samedi, de 8h à 20h.

En Résumé

Immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en vous munissant des bons documents, vous simplifierez grandement le processus. Que vous ayez besoin de conseils ou d’une assistance complète, notre équipe est là pour vous guider et vous offrir un service rapide, transparent et adapté à vos besoins.