Le malus écologique est une écotaxe perçue par l’État français lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger (qui nécessite une première immatriculation du véhicule d’occasion en France). Cette écotaxe s’ajoute au prix de base de la carte grise d’un véhicule qui se calcule en multipliant le prix d’un cheval fiscal (variant selon le département et la date de mise en circulation d’un véhicule) par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Le malus écologique a été instauré en France en 2008. Il a été introduit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : une série de rencontres et de consultations visant à définir une feuille de route pour une politique de développement durable en France. Ce dispositif faisait partie d’un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager l’achat de véhicules moins polluants.
Depuis le début de l’année 2024, cette écotaxe a pris une ampleur particulière, avec l’engagement de la France de mettre fin à la vente des véhicules thermiques (essence et diesel) neufs d’ici à 2035. Cette mesure s’inscrit dans les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Elle est en ligne avec les objectifs de l’Union Européenne, qui a également fixé 2035 comme date butoir pour la fin de la vente de voitures neuves à moteur thermique.
Cependant, il faut rappeler que cette échéance concerne spécifiquement les véhicules neufs. Les véhicules thermiques existants pourront toujours être utilisés après cette date, mais leur remplacement par des véhicules électriques ou autres véhicules à faibles émissions sera fortement encouragé par des politiques et incitations supplémentaires.
Qu’est-ce que le Malus écologique ?
Le malus écologique en France est une taxe appliquée sur l’achat de véhicules neufs ou d’occasion en provenance de l’étranger, dont les émissions de CO₂ dépassent un certain seuil. Ce dispositif vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voici les principaux points à connaître sur le malus écologique :
Calcul de la taxe : Le montant du malus écologique est calculé en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre (g/km). Plus les émissions sont élevées, plus la taxe est importante.
Seuils et barèmes : Chaque année, le gouvernement français ajuste les seuils et les barèmes de la taxe. Par exemple, pour l’année 2024, le malus commence à partir d’un certain seuil d’émissions (en 2023, il était de 123 g/km). Les véhicules les plus polluants peuvent se voir appliquer un malus pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Exceptions et exonérations : Certains véhicules sont exonérés de cette taxe, notamment les véhicules électriques et certains véhicules hybrides rechargeables avec de faibles émissions. Il existe aussi des réductions pour les familles nombreuses, sous certaines conditions.
Application : Le malus écologique est payé lors de l’immatriculation du véhicule. Pour les véhicules importés, il s’applique également et est réglé lors des formalités douanières.
Objectifs : Ce dispositif s’inscrit dans la politique environnementale de la France visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’usage de véhicules moins polluants, et favoriser la transition vers des modes de transport plus durables.
Le malus écologique fait partie d’une approche plus large incluant des bonus pour les véhicules propres (comme les primes à la conversion ou les subventions pour l’achat de véhicules électriques), dans le cadre de la politique de transition écologique du gouvernement français.
Quels sont les objectifs d’un Malus écologique lors de l’immatriculation d’un véhicule ?
Le malus écologique répond à un ensemble d’objectifs et d’enjeux à la fois environnementaux, économiques et sociaux :
- Réduction des Émissions de CO₂
Lutte contre le Changement Climatique : L’écotaxe incite les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO₂, un gaz à effet de serre majeur responsable du changement climatique.
Objectifs Internationaux : La France s’est engagée à respecter des accords internationaux comme l’Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique. L’écotaxe aide à atteindre ces objectifs en réduisant les émissions des véhicules.
- Encouragement à l’Achat de Véhicules Propres
Incitation Financière : En rendant les véhicules polluants plus coûteux à l’achat, l’écotaxe encourage les consommateurs à se tourner vers des véhicules plus propres, comme les voitures électriques ou hybrides.
Transition Énergétique : Cette mesure s’inscrit dans une politique plus large de transition énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
- Responsabilisation des Consommateurs
Principe du “Pollueur-Payeur” : L’écotaxe applique le principe selon lequel ceux qui polluent davantage doivent contribuer plus financièrement. Cela responsabilise les consommateurs quant à l’impact environnemental de leurs choix de transport.
Sensibilisation : La taxe sensibilise les acheteurs aux coûts environnementaux des véhicules qu’ils choisissent et les encourage à considérer des alternatives plus durables.
- Financement des Politiques Environnementales
Fonds pour la Transition Écologique : Les recettes de l’écotaxe peuvent être utilisées pour financer des projets de transition écologique, des infrastructures pour les véhicules électriques, et d’autres initiatives visant à réduire l’empreinte carbone.
Amélioration des Transports Publics : Ces fonds peuvent également aider à améliorer et à développer les réseaux de transports publics, offrant ainsi des alternatives viables à l’utilisation des véhicules particuliers.
- Amélioration de la Qualité de l’Air
Réduction de la Pollution : En diminuant le nombre de véhicules polluants sur les routes, l’écotaxe contribue à améliorer la qualité de l’air, particulièrement dans les zones urbaines où la pollution est un problème majeur.
Santé Publique : Une meilleure qualité de l’air réduit les risques de maladies respiratoires et cardiovasculaires, améliorant ainsi la santé publique.
- Stimulation de l’Innovation Technologique
Recherche et Développement : La pression exercée par l’écotaxe pousse les constructeurs automobiles à innover et à développer des technologies plus propres et plus efficaces.
Compétitivité : En encourageant l’innovation, la France peut renforcer la compétitivité de son industrie automobile sur le marché mondial.
- Cohérence Réglementaire et Économique
Uniformité des Règles : L’écotaxe assure une cohérence réglementaire, où les règles de taxation des véhicules sont uniformes et prévisibles, facilitant ainsi la planification pour les consommateurs et les entreprises.
Équité : En appliquant l’écotaxe lors de l’immatriculation, on garantit que tous les acheteurs de véhicules neufs ou importés contribuent proportionnellement à leur impact environnemental.
En résumé, le malus écologique est un outil crucial pour la France dans sa lutte contre le changement climatique, la promotion des véhicules propres, et l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens.
Quels véhicules sont concernés par le Malus écologique ?
Le malus écologique en France concerne principalement les véhicules particuliers neufs et certains véhicules importés d’occasion en provenance de l’étranger, qui dépassent un certain seuil d’émissions de CO₂. Voici les principaux types de véhicules concernés :
Véhicules particuliers neufs : Tous les véhicules particuliers neufs dont les émissions de CO₂ dépassent le seuil fixé par le barème annuel du malus écologique. Par exemple, en 2023, ce seuil était fixé à 123 g/km de CO₂. Plus les émissions sont élevées, plus le montant du malus est important.
Véhicules particuliers importés d’occasion : Les véhicules particuliers d’occasion importés en France et immatriculés pour la première fois dans le pays sont également soumis au malus écologique si leurs émissions de CO₂ dépassent le seuil fixé. Le montant du malus est calculé de la même manière que pour les véhicules neufs.
Certains utilitaires légers : Bien que le malus écologique concerne principalement les voitures particulières, certains utilitaires légers peuvent également être soumis à cette taxe en fonction de leurs émissions de CO₂.
Quels sont les spécificités du malus pour les véhicules utilitaires transformés ?
Le malus écologique en France s’applique principalement aux véhicules particuliers, mais certains véhicules utilitaires peuvent également être concernés, notamment les véhicules utilitaires transformés.
Les véhicules utilitaires transformés sont des véhicules utilitaires légers (tels que les camionnettes) qui ont été modifiés pour un usage différent, souvent pour être utilisés comme véhicules particuliers.
Application du Malus écologique pour les véhicules utilitaires transformés
Lorsque des véhicules utilitaires légers sont transformés et immatriculés comme véhicules particuliers, ils deviennent sujets au malus écologique. Cela signifie que si les émissions de CO₂ du véhicule transformé dépassent le seuil fixé par le barème du malus écologique, une taxe sera appliquée. Le calcul du malus se base sur les émissions de CO₂ du véhicule après transformation, telles qu’indiquées sur le certificat d’immatriculation.
Seuils et barèmes du Malus écologique pour les véhicules utilitaires transformés
Les seuils et barèmes du malus écologique pour ces véhicules suivent les mêmes règles que pour les véhicules particuliers neufs. Par exemple, pour l’année 2023, le seuil de déclenchement du malus était de 123 g/km de CO₂, avec des montants augmentant progressivement en fonction des émissions.
Exceptions et réductions du Malus écologique pour les véhicules utilitaires transformés
Les véhicules immatriculés en tant que
véhicules de société peuvent être soumis à des règles spécifiques. Il est important de vérifier si des exemptions ou des régimes particuliers s’appliquent aux véhicules utilitaires transformés dans ce contexte.
Les véhicules utilitaires transformés en
véhicules particuliers, s’ils sont électriques ou hybrides rechargeables avec de faibles émissions de CO₂, peuvent être exemptés du malus écologique ou bénéficier de réductions.
Les véhicules utilitaires transformés pour être
adaptés aux besoins des personnes handicapées peuvent bénéficier d’exemptions du malus écologique, en fonction des spécificités de la transformation et des émissions de CO₂ du véhicule.
Importance de la transformation et de l’homologation pour les véhicules utilitaires transformés
Homologation : La transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier nécessite une nouvelle homologation. Lors de cette procédure, les émissions de CO₂ sont mesurées et inscrites sur le certificat d’immatriculation, ce qui déterminera le montant du malus écologique applicable.
Déclaration : Il est crucial de déclarer correctement la transformation et de veiller à ce que toutes les modifications soient conformes aux réglementations en vigueur pour éviter des pénalités ou des redevances supplémentaires.
En résumé, les véhicules utilitaires transformés en véhicules particuliers peuvent être soumis au malus écologique en fonction de leurs émissions de CO₂ après transformation. Les règles et exemptions applicables suivent généralement celles des véhicules particuliers, avec des ajustements possibles selon les spécificités des transformations et des usages.
Quand payer le malus écologique ?
Le malus écologique doit être payé lors de l’immatriculation du véhicule.
Les étapes précises du paiement du malus écologique
- Achat d’un Véhicule Neuf en France
Concessionnaire ou Point de Vente : Si vous achetez un véhicule neuf en France, le malus écologique est généralement inclus dans le processus d’achat. Le concessionnaire ou le point de vente s’occupe des formalités administratives et intègre le coût du malus dans le prix total à régler lors de la transaction.
Immatriculation : Le concessionnaire procède à l’immatriculation du véhicule, et le malus écologique est payé à ce moment-là. Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire concernant le paiement du malus.
- Importation d’un Véhicule d’Occasion de l’Étranger
Formalités Douanières : Si vous importez un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger, le malus écologique doit être payé lors des formalités douanières, avant de pouvoir immatriculer le véhicule en France.
Centre des Impôts : Vous devrez vous rendre au centre des impôts pour effectuer le paiement du malus écologique. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un certificat attestant du règlement de la taxe, nécessaire pour l’immatriculation.
- Transformation de Véhicules Utilitaires
Homologation : Si un véhicule utilitaire est transformé en véhicule particulier, une nouvelle homologation est nécessaire. Le malus écologique sera calculé en fonction des émissions de CO₂ après transformation.
Immatriculation : Le paiement du malus écologique intervient au moment de l’immatriculation du véhicule transformé comme véhicule particulier.
Les étapes précises du paiement du malus écologique ?
Évaluation des émissions de CO₂ : Avant l’immatriculation, les émissions de CO₂ du véhicule sont évaluées. Cela peut être indiqué sur le certificat de conformité (COC) pour les véhicules neufs ou importés.
Calcul du Malus : Le montant du malus écologique est calculé en fonction du barème en vigueur pour l’année en cours et des émissions de CO₂ du véhicule.
Paiement : Le paiement du malus écologique est effectué lors de la demande d’immatriculation du véhicule :
- Pour un véhicule neuf acheté en France, le paiement est inclus dans la facture d’achat.
- Pour un véhicule importé, le paiement se fait au centre des impôts ou via les formalités douanières.
Obtention de la carte grise : Une fois le malus payé, la carte grise (certificat d’immatriculation) peut être émise, et le véhicule est officiellement immatriculé.
En résumé, le malus écologique doit être payé lors de l’immatriculation du véhicule, que ce soit un véhicule neuf acheté en France, un véhicule d’occasion importé ou un véhicule utilitaire transformé. Les concessionnaires, les centres des impôts et les douanes jouent tous un rôle clé dans la collecte de cette taxe, en fonction du type de transaction et du véhicule concerné.
Quels sont les montants du Malus écologique en 2024 ?
Barème du malus CO2 pour une réception communautaire
Le barème du malus écologique pour les véhicules soumis à une réception communautaire (ou réception CE) en France est basé sur les émissions de CO₂ du véhicule.
Le barème du malus écologique évolue régulièrement, avec des seuils et des montants qui peuvent être réajustés chaque année. Ces ajustements visent à encourager progressivement la transition vers des véhicules moins polluants et à s’adapter aux avancées technologiques et aux objectifs environnementaux. L’augmentation du malus écologique entre 2023 et 2024 est une mesure visant à renforcer l’incitation à acheter des véhicules moins polluants en rendant plus coûteux l’achat de véhicules émettant davantage de CO₂. Cette augmentation se traduit par des montants plus élevés pour chaque tranche d’émissions de CO₂.
Évolution barème du Malus Écologique entre 2023 et 2024
| Émissions de CO₂ |
Montant du Malus 2023 |
Montant du Malus 2024 |
| 118 g / km |
0 € |
50 € |
| 119 g / km |
0 € |
75 € |
| 120 g / km |
0 € |
100 € |
| 121 g / km |
0 € |
125 € |
| 122 g / km |
0 € |
150 € |
| 123 g / km |
50 € |
170 € |
| 124 g / km |
75 € |
190 € |
| 125 g / km |
100 € |
210 € |
| 126 g / km |
125 € |
230 € |
| 127 g / km |
150 € |
240 € |
| 128 g / km |
170 € |
260 € |
| 129 g / km |
190 € |
280 € |
| 130 g / km |
210 € |
310 € |
| 131 g / km |
230 € |
330 € |
| 132 g / km |
240 € |
360 € |
| 133 g / km |
260 € |
400 € |
| 134 g / km |
280 € |
450 € |
| 135 g / km |
310 € |
540 € |
| 136 g / km |
330 € |
650 € |
| 137 g / km |
360 € |
740 € |
| 138 g / km |
400 € |
818 € |
| 139 g / km |
450 € |
898 € |
| 140 g / km |
540 € |
983 € |
| 141 g / km |
650 € |
1 074 € |
| 142 g / km |
740 € |
1 172 € |
| 143 g / km |
818 € |
1 276 € |
| 144 g / km |
898 € |
1 386 € |
| 145 g / km |
983 € |
1 504 € |
| 146 g / km |
1 074 € |
1 629 € |
| 147 g / km |
1 172 € |
1 761 € |
| 148 g / km |
1 276 € |
1 901 € |
| 149 g / km |
1 386 € |
2 049 € |
| 150 g / km |
1 504 € |
2 205 € |
| 151 g / km |
1 629 € |
2 370 € |
| 152 g / km |
1 761 € |
2 544 € |
| 153 g / km |
1 901 € |
2 726 € |
| 154 g / km |
2 049 € |
2 918 € |
| 155 g / km |
2 049 € |
3 119 € |
| 156 g / km |
2 370 € |
3 331 € |
| 157 g / km |
2 544 € |
3 552 € |
| 158 g / km |
2 726 € |
3 784 € |
| 159 g / km |
2 918 € |
4 026 € |
| 160 g / km |
3 119 € |
4 279 € |
| 161 g / km |
3 331 € |
4 543 € |
| 162 g / km |
3 552 € |
4 818 € |
| 163 g / km |
3 784 € |
5 105 € |
| 164 g / km |
4 026 € |
5 404 € |
| 165 g / km |
4 279 € |
5 715 € |
| 166 g / km |
4 543 € |
6 126 € |
| 167 g / km |
4 818 € |
6 357 € |
| 168 g / km |
5 105 € |
7 248 € |
| 169 g / km |
5 404 € |
7 959 € |
| 170 g / km |
5 715 € |
8 770 € |
| 171 g / km |
6 039 € |
9 681 € |
| 172 g / km |
6 375 € |
10 692 € |
| 173 g / km |
6 724 € |
11 803 € |
| 174 g /km |
7 086 € |
13 014 € |
| 175 g / km |
7 462 € |
14 325 € |
| 176 g / km |
7 851 € |
15 736 € |
| 177 g / km |
8 254 € |
17 247 € |
| 178 g / km |
8 671 € |
18 858 € |
| 179 g / km |
9 103 € |
20 569 € |
| 180 g / km |
9 550 € |
22 380 € |
| 181 g / km |
10 011 € |
24 291 € |
| 182 g / km |
10 488 € |
26 302 € |
| 183 g / km |
10 980 € |
28 413 € |
| 184 g / km |
11 488 € |
30 624 € |
| 185 g / km |
12 012 € |
32 935 € |
| 186 g / km |
12 552 € |
35 346 € |
| 187 g / km |
13 109 € |
37 857 € |
| 188 g / km |
13 682 € |
40 468 € |
| 189 g / km |
14 273 € |
43 179 € |
| 190 g / km |
14 881 € |
45 990 € |
| 191 g / km |
15 506 € |
48 901 € |
| 192 g / km |
16 149 € |
51 912 € |
| 193 g / km |
16 810 € |
55 023 € |
| 194 g / km |
17 490 € |
60 000 € |
| 195 g / km |
18 188 € |
60 000 € |
| 196 g / km |
18 905 € |
60 000 € |
| 197 g / km |
19 641 € |
60 000 € |
| 198 g / km |
20 396 € |
60 000 € |
| 199 g / km |
21 171 € |
60 000 € |
| 200 g / km |
21 966 € |
60 000 € |
| 201 g / km |
22 781 € |
60 000 € |
| 202 g / km |
23 616 € |
60 000 € |
| 203 g / km |
24 472 € |
60 000 € |
| 204 g / km |
25 349 € |
60 000 € |
| 205 g / km |
26 247 € |
60 000 € |
| 206 g / km |
27 166 € |
60 000 € |
| 207 g / km |
28 107 € |
60 000 € |
| 208 g / km |
29 070 € |
60 000 € |
| 209 g / km |
30 056 € |
60 000 € |
| 210 g / km |
31 063 € |
60 000 € |
| 211 g / km |
32 094 € |
60 000 € |
| 212 g / km |
33 147 € |
60 000 € |
| 213 g / km |
34 224 € |
60 000 € |
| 214 g / km |
35 324 € |
60 000 € |
| 215 g / km |
36 447 € |
60 000 € |
| 216 g / km |
37 595 € |
60 000 € |
| 217 g / km |
38 767 € € |
60 000 € |
| 218 g / km |
39 964 € |
60 000 € |
| 219 g / km |
41 185 € |
60 000 € |
| 220 g / km |
42 431 € |
60 000 € |
| 221 g / km |
43 703 € |
60 000 € |
| 222 g / km |
45 000 € |
60 000 € |
| 223 g / km |
46 323 € |
60 000 € |
| 224 g / km |
47 672 € |
60 000 € |
| 225 g / km |
49 047 € |
60 000 € |
| 226 g / km et plus |
50 000 € |
60 000 € |
Barème du malus CO2 sans réception communautaire
Pour les véhicules importés faisant l’objet d’une réception nationale ou d’une réception à titre isolé au lieu d’une réception communautaire (homologation CE) ou pour les véhicules transformés, la taxe est assise sur la puissance fiscale.
Barème du Malus Écologique sans réception communautaire en 2024
| Puissance fiscale |
Montant du Malus |
| Jusqu’à 3 CV |
0 € |
| 4 CV |
1 000 € |
| 5 CV |
3 250 € |
| 6 CV |
5 000 € |
| 7 CV |
6 750 € |
| 8 CV |
10 750 € |
| 9 CV |
15 750 € |
| 10 CV |
22 500 € |
| 11 CV |
28 500 € |
| 12 CV |
35 500 € |
| 13 CV |
43 250 € |
| 14 CV |
52 000 € |
| 15 CV et au-delà |
60 000 € |
Comment éviter de payer le malus CO2 ?
Éviter de payer le malus écologique en France nécessite une bonne compréhension des règles en vigueur ainsi que des stratégies pour choisir des véhicules ou des pratiques conformes aux objectifs environnementaux. Voici un guide détaillé pour éviter le malus écologique lors de l’achat ou de l’immatriculation de véhicules.
- Choisir un Véhicule Électrique
Zéro émission de CO₂ : Les véhicules 100 % électriques n’émettent pas de CO₂, ce qui les rend exonérés du malus écologique.
Avantages : Ces véhicules bénéficient également de divers avantages comme des aides financières (bonus écologique), des réductions sur les frais de stationnement et des accès privilégiés dans les zones à faibles émissions.
Exemples de véhicules : Tesla Model 3, Renault Zoe, Peugeot e-208, BMW i3, etc.
- Opter pour un Véhicule Hybride Rechargeable avec faibles émissions
Faibles émissions de CO₂ : Les hybrides rechargeables émettent peu de CO₂ lorsqu’ils roulent en mode électrique, et peuvent souvent éviter le malus écologique si leurs émissions en mode thermique sont faibles.
Exemples de véhicules : Toyota Prius Plug-in, Hyundai Ioniq Plug-in, Ford Kuga Plug-in, etc.
Seuils 2024 pour éviter le malus : Pour être exempté du malus écologique en 2024, les véhicules hybrides rechargeables doivent avoir des émissions de CO₂ inférieures à 50 g/km.
- Choisir un Véhicule avec de Faibles Émissions de CO₂
Émissions inférieures au seuil du malus : Si les émissions de CO₂ d’un véhicule sont inférieures au seuil fixé pour l’année en cours, aucun malus ne sera appliqué.
Seuils 2024 : le seuil pour l’application du malus écologique est de 123 g/km. Choisissez un véhicule dont les émissions sont inférieures à ce seuil pour éviter le malus.
Exemples de véhicules avec faibles émissions : Peugeot 208 PureTech, Renault Clio, Citroën C3, etc.
- Considérer les Véhicules de Société
Régime fiscal différent : Les véhicules immatriculés comme véhicules de société peuvent bénéficier de régimes fiscaux différents. Cependant, il faut vérifier les conditions spécifiques et les réglementations en vigueur.
Avantages : Les véhicules de société peuvent être soumis à d’autres critères pour le calcul du malus, mais cette option est souvent plus complexe et doit être bien planifiée avec un expert fiscal.
- Acheter un Véhicule d’Occasion
Moins de restrictions sur le malus : Le malus écologique ne s’applique pas de manière uniforme aux véhicules d’occasion. Cependant, il est important de vérifier que les émissions de CO₂ du véhicule respectent les règles en vigueur lors de l’immatriculation.
Conseils : Assurez-vous que les émissions de CO₂ du véhicule d’occasion sont bien documentées et vérifiez si des modifications ou des ajustements peuvent améliorer l’efficacité énergétique du véhicule.
- Vérifier les Exemptions et Réductions
Exemptions spécifiques : Certaines situations permettent d’éviter le malus écologique ou d’en réduire le montant.
Exemples : Véhicules aménagés pour personnes handicapées et des familles nombreuses.
- Acheter des Véhicules avec un Bon Rapport Émissions/Consommation
Optimisation des émissions : Certains véhicules ont un très bon rapport entre leurs émissions de CO₂ et leur consommation de carburant.
Exemples de véhicules optimisés avec technologies avancées : Recherchez des véhicules avec des technologies qui réduisent les émissions, comme les moteurs hybrides ou les systèmes Start-Stop.
- Profiter des Offres Spéciales et des Promotions
Réductions temporaires : Certaines marques ou concessionnaires offrent des promotions sur les véhicules propres, ce qui peut inclure des réductions sur le malus écologique.
Conseils : Vérifiez régulièrement les promotions et les offres des concessionnaires pour trouver des réductions potentielles sur les véhicules écologiques.
- Achat d’un Véhicule En Vente en Démonstration
Véhicules de démonstration : Ces véhicules peuvent parfois être vendus à un prix réduit et sont souvent déjà immatriculés.
Conseils : Assurez-vous que l’achat d’un véhicule de démonstration ne vous expose pas à un malus écologique plus élevé en raison de l’immatriculation antérieure.
- Planifier des Achats en Fin d’Année
Évolutions du Barème : Les barèmes de malus écologique peuvent changer chaque année.
Conseils : Si les changements dans les barèmes sont annoncés pour l’année suivante, vous pouvez planifier l’achat de votre véhicule en fin d’année pour profiter des barèmes en vigueur.
Qu’est-ce que le malus écologique au poids ?
Le
malus écologique au poids est une taxe supplémentaire qui s’applique en France sur les véhicules en fonction de leur masse, en plus du malus écologique lié aux émissions de CO₂. Ce dispositif vise à encourager la production et l’achat de véhicules plus légers et plus respectueux de l’environnement, et il est entré en vigueur en janvier 2022. Voici une explication détaillée de ce malus, y compris son fonctionnement, les critères d’application, et les moyens de l’éviter.
Le malus écologique au poids est un système de taxe destiné à pénaliser les véhicules dont le poids dépasse un certain seuil. Ce malus est ajouté au malus écologique basé sur les émissions de CO₂, ce qui signifie que les véhicules les plus lourds peuvent se voir appliquer des taxes supplémentaires en plus de celles liées aux émissions polluantes.
Critères de Calcul du Malus Écologique au Poids
Le malus au poids est calculé en fonction de la masse en charge du véhicule, c’est-à-dire le poids total du véhicule en ordre de marche (y compris les passagers, le carburant et le chargement). Voici les principales caractéristiques et critères de ce malus :
- Poids de Référence :Le malus au poids s’applique aux véhicules dont le poids dépasse 1 800 kg.
- Seuils de Poids et Montants :Des taxes sont appliquées en fonction des tranches de poids au-dessus de ce seuil.
Barème du Malus Écologique au Poids (2024)
Voici le barème du malus écologique au poids pour 2024, en fonction des tranches de poids au-dessus du seuil de 1 800 kg :
| Poids au-delà de 1 800 kg |
Montant du Malus |
| 0 – 100 kg |
500 € |
| 101 – 200 kg |
1 000 € |
| 201 – 300 kg |
2 000 € |
| 301 – 400 kg |
3 000 € |
| 401 – 500 kg |
4 500 € |
| 501 – 600 kg |
6 000 € |
| 601 – 700 kg |
7 500 € |
| 701 – 800 kg |
9 000 € |
| 801 – 900 kg |
10 500 € |
| 901 – 1 000 kg |
12 000 € |
| Au-delà de 1 000 kg |
13 500 + 1 000 € par tranche de 100 kg supplémentaires |
Exemples de Véhicules et Calcul du Malus
| Véhicule |
Poids |
Poids au-dessus de 1 800 kg |
Malus Écologique au Poids |
| SUV moyen |
2 000 kg |
200 kg |
1 000 € |
| SUV grand |
2 500 kg |
700 kg |
7 500 € |
| Véhicule électrique lourd |
2 200 kg |
400 kg |
3 000 € |
| Berline luxe |
2 300 kg |
500 kg |
4 500 € |
Comment Éviter le Malus Écologique au Poids ?
Pour éviter ou réduire le malus écologique au poids, voici quelques stratégies :
- Choisir un Véhicule Plus Léger
Petites Voitures : Optez pour des véhicules plus légers, comme des citadines ou des véhicules compacts, qui sont généralement sous le seuil de poids.
Véhicules Hybrides ou Électriques : Ces véhicules peuvent parfois être plus légers que les modèles thermiques, et ils bénéficient également du bonus écologique pour les véhicules zéro émission.
Exemples : citadine (Peugeot 208, Renault Clio, etc.) ou
hybride (Toyota Yaris Hybride, Honda Jazz Hybride, etc.)
- Opter pour des Modèles avec des Équipements Moins Lourds
Choix des Équipements : Évitez les options et les équipements qui augmentent le poids du véhicule, tels que les grandes jantes en alliage, les barres de toit, ou les packs de confort lourds.
- Acheter un Véhicule d’Occasion
Véhicules Plus Anciens : Les véhicules d’occasion plus anciens sont souvent plus légers, bien que ce choix puisse également être influencé par les normes d’émissions de CO₂.
- Choisir des Modèles avec de Meilleures Performances Énergétiques
Véhicules Économes : Parfois, les versions les plus récentes des véhicules ont été conçues pour être plus légères et plus efficaces.
Avantages du Malus au Poids
Réduction des Consommations de Carburant : Les véhicules plus légers consomment généralement moins de carburant, ce qui peut réduire les frais de fonctionnement.
Amélioration de l’Efficacité Énergétique : Moins de poids signifie moins d’énergie nécessaire pour déplacer le véhicule, ce qui est favorable pour l’environnement.
Sélection de Véhicules Écologiques : Le malus au poids incite les acheteurs à choisir des véhicules plus écologiques, contribuant ainsi à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ressources en ligne
Pour vérifier les émissions de CO₂, le poids des véhicules et estimer le malus écologique, vous pouvez utiliser les ressources suivantes :
- Site de l’Administration Française: Service-Public.fr propose des outils pour estimer les taxes et le malus.
- Calculateur en Ligne: Des calculateurs en ligne peuvent aider à estimer le malus écologique basé sur les caractéristiques du véhicule.
Quelles sont les autres taxes sur les véhicules polluants ?
Taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance
La taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance est un impôt spécifique en France visant à taxer les véhicules qui présentent une puissance excessive. Ce type de taxe est mis en place pour encourager une mobilité plus durable et réduire l’impact environnemental des véhicules à haute puissance. Voici un guide complet sur cette taxe, y compris son fonctionnement, ses critères d’application, et des conseils pour l’éviter.
La taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance est un impôt que doivent payer les propriétaires de véhicules dont la puissance fiscale est élevée. Cette taxe a pour objectif de limiter l’attrait des véhicules de forte puissance qui peuvent contribuer à une consommation élevée de carburant et à une augmentation des émissions de CO₂.
- Critères d’Application de la Taxe
Voitures Concernées : La taxe concerne les véhicules de tourisme ayant une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux (CV). La puissance fiscale est une mesure administrative utilisée pour calculer divers impôts et est généralement calculée en fonction de la puissance du moteur et des émissions de CO₂.
Conditions d’Imposition : La taxe s’applique si un véhicule de tourisme dépasse le seuil de puissance fiscale de 36 CV. Les véhicules concernés par cette taxe sont généralement des voitures de luxe ou des voitures sportives puissantes.
- Montant de la Taxe (2024)
Pour l’année 2024, la taxe est calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux au-dessus du seuil de 36 CV. Voici le barème pour 2024 :
| Puissance Fiscale |
Montant de la Taxe |
| 36 – 37 CV |
500 € |
| 38 – 39 CV |
750 € |
| 40 – 41 CV |
1 000 € |
| 42 – 43 CV |
1 250 € |
| 44 – 45 CV |
1 500 € |
| 46 – 47 CV |
1 750 € |
| 48 – 49 CV |
2 000 € |
| 50 – 51 CV |
2 250 € |
| 52 – 53 CV |
2 500 € |
| 54 – 55 CV |
2 750 € |
| 56 – 57 CV |
3 000 € |
| 58 – 59 CV |
3 500 € |
| 60 CV et plus |
4 000 € + 500 € par tranche de 5 CV supplémentaires |
- Exemples de Taxe pour Différents Véhicules
| Exemple de véhicule |
Puissance Fiscale |
Montant de la Taxe |
| Ferrari 488 GTB |
42 CV |
1 250 € |
| Porsche 911 Turbo |
46 CV |
1 750 € |
| Lamborghini Huracan |
50 CV |
2 250 € |
| Bugatti Chiron |
60 CV |
4 000 € + (4 000 € / 5) = 4 800 € |
- Comment Éviter la Taxe sur les Voitures de Forte Puissance ?
Pour éviter ou réduire la taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance, voici quelques stratégies :
- Choisir un Véhicule avec une Puissance Fiscale Inférieure à 36 CV
- Opter pour un Véhicule Hybride ou Électrique, puisque ces véhicules peuvent avoir des puissances fiscales élevées sans être pénalisés par cette taxe en raison des incitations fiscales pour les véhicules respectueux de l’environnement, comme la Tesla Model 3 ou la Toyota Prius hybride.
- Acheter un Véhicule d’Occasion
- Rechercher des Modèles avec une Meilleure Efficacité Énergétique
- Avantages de la Taxe sur les Voitures de Forte Puissance
Réduction des Émissions : Cette taxe incite les acheteurs à choisir des véhicules moins polluants.
Encouragement des Voitures Économes : La taxe encourage les consommateurs à acheter des véhicules plus économes en carburant et plus respectueux de l’environnement.
Régulation du Marché : Elle contribue à réguler le marché des voitures de luxe et sportives, favorisant des options plus accessibles et écologiques.
Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
En France, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est un impôt spécifique qui vise à pénaliser les voitures qui ont des émissions élevées de CO₂. Cette taxe a été mise en place pour encourager les conducteurs à choisir des véhicules plus écologiques et réduire l’impact environnemental des transports. Voici un guide complet sur cette taxe, y compris son fonctionnement, les critères d’application, et des conseils pour l’éviter.
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est un impôt appliqué aux véhicules dont les émissions de CO₂ dépassent un certain seuil. Elle est calculée sur une base annuelle et s’ajoute au malus écologique payé lors de l’achat du véhicule.
- Critères de Calcul de la Taxe
La taxe est déterminée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, mesurées en grammes par kilomètre (g/km). Voici les principaux critères de cette taxe :
- Seuil d’Émission : La taxe s’applique aux véhicules dont les émissions de CO₂ dépassent 200 g/km.
- Montant de la Taxe : La taxe est calculée en fonction du niveau d’émission de CO₂ du véhicule, avec des montants croissants en fonction des tranches d’émissions.
- Barème de la Taxe Annuelle sur les Véhicules les Plus Polluants (2024)
Voici le barème de la taxe pour l’année 2024, basé sur les émissions de CO₂ du véhicule :
| Émissions de CO₂ |
Montant de la Taxe Annuelle |
| 200 – 249 g/km |
300 € |
| 250 – 299 g/km |
600 € |
| 300 – 349 g/km |
900 € |
| 350 – 399 g/km |
1 200 € |
| 400 g/km et plus |
1 500 € + 500 € par tranche de 50 g/km supplémentaires |
- Exemples de Taxe pour Différents Véhicules
Voici des exemples de véhicules et le montant de la taxe basé sur leurs émissions de CO₂ :
| Véhicule |
Émissions de CO₂ |
Taxe Annuelle |
| SUV Moyen (200 g/km) |
200 g/km |
300 € |
| Berline Puissante (250 g/km) |
250 g/km |
600 € |
| SUV Grand (300 g/km) |
300 g/km |
900 € |
| Voiture Sportive (350 g/km) |
350 g/km |
1 200 € |
| SUV Luxe (420 g/km) |
420 g/km |
1 500 € + (500 € / 50) = 2 000 € |
- Comment Éviter la Taxe Annuelle sur les Véhicules les Plus Polluants ?
Pour éviter ou réduire la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants, voici quelques stratégies efficaces :
- Choisir un Véhicule avec de Faibles Émissions de CO₂ : Optez pour des véhicules dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 200 g/km. Ces véhicules sont souvent plus respectueux de l’environnement et moins coûteux en termes de taxes.
à
Exemples : hybrides (Toyota Yaris Hybride, Honda Jazz Hybride, etc.), électriques (Tesla Model 3, Renault Zoe, etc.) et petites voitures (Peugeot 208, Renault Clio, etc.)
- Acheter un Véhicule Électrique ou Hybride : Les véhicules 100 % électriques et certaines voitures hybrides bénéficiant de bonus écologiques peuvent être exemptés de cette taxe.
à
Exemples : électrique (Nissan Leaf, BMW i3, etc.) et hybride rechargeable (Mitsubishi Outlander PHEV, Toyota Prius PHEV, etc.).
- Choisir un Véhicule d’Occasion avec de Basses Émissions : L’achat de véhicules d’occasion récents, souvent plus écologiques et moins polluants, peut être une bonne alternative.
à
Exemples : Audi A3 Hybride, Peugeot 308, etc.
- Rechercher des Modèles avec de Meilleures Performances Énergétiques : Les modèles récents peuvent offrir de meilleures performances en termes d’émissions de CO₂.
à Exemples : BMW Série 3 EfficientDynamics, Ford Fiesta EcoBoost, etc.
- Avantages de la Taxe Annuelle sur les Véhicules les Plus Polluants
Réduction des Émissions : La taxe incite à l’achat de véhicules plus écologiques, contribuant à la réduction des émissions de CO₂.
Encouragement des Technologies Vertes : Elle favorise les innovations en matière de technologies propres et encourage les conducteurs à choisir des options plus respectueuses de l’environnement.
Régulation du Marché Automobile : La taxe aide à réguler le marché en limitant l’achat de véhicules très polluants.
Taxe sur les véhicules de société
En France, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est un impôt annuel que les entreprises doivent payer pour les véhicules qu’elles possèdent ou utilisent. Cette taxe a pour but d’encourager les entreprises à réduire l’impact environnemental de leurs flottes de véhicules en imposant un coût basé sur les caractéristiques des véhicules. Voici un guide complet sur la taxe sur les véhicules de société, y compris ses critères, le calcul du montant, et des conseils pour optimiser les coûts liés à cette taxe.
La TVS est un impôt que les entreprises doivent régler chaque année pour chaque véhicule de leur flotte. Elle est calculée en fonction de plusieurs critères, principalement les émissions de CO₂ du véhicule, et vise à encourager l’achat de véhicules plus écologiques.
- Critères de Calcul de la TVS
La TVS s’applique aux véhicules suivants :
- Les Voitures de Tourisme : Véhicules immatriculés en tant que voitures de tourisme (y compris les voitures personnelles mises à disposition des employés).
- Les Véhicules Utilitaires : Les véhicules utilitaires transformés en voitures de tourisme (exemple : un fourgon transformé en véhicule de société).
Le montant de la TVS est calculé en fonction de deux critères principaux :
- Les Émissions de CO₂ : La taxe est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, exprimées en grammes par kilomètre (g/km).
- Le Coefficient de Pollution : Le montant de la taxe dépend également du niveau de pollution du véhicule.
Le
Barème de la TVS pour 2024, en fonction des émissions de CO₂ du véhicule :
| Émissions de CO₂ |
Taxe Annuelle pour les Véhicules de Tourisme |
| 0 – 20 g/km |
0 € |
| 21 – 50 g/km |
150 € |
| 51 – 100 g/km |
250 € |
| 101 – 150 g/km |
500 € |
| 151 – 200 g/km |
800 € |
| 201 – 250 g/km |
1 200 € |
| 251 g/km et plus |
1 800 € + 300 € par tranche de 50 g/km supplémentaires |
- Exemples de Taxe pour Différents Véhicules
Voici quelques exemples de véhicules et le montant de la TVS en fonction de leurs émissions de CO₂ :
| Véhicule |
Émissions de CO₂ |
Taxe Annuelle |
| Renault Zoe |
0 g/km |
0 € |
| Toyota Yaris Hybride |
50 g/km |
150 € |
| Peugeot 308 |
100 g/km |
500 € |
| Volkswagen Passat |
150 g/km |
800 € |
| Audi Q7 |
200 g/km |
1 200 € |
| Porsche Cayenne |
260 g/km |
1 800 € + (300 € / 50) = 2 100 € |
- Comment Éviter ou Réduire la TVS ?
Pour optimiser les coûts liés à la TVS, voici quelques stratégies :
- Choisir des Véhicules Écologiques : Optez pour des véhicules à faibles émissions de CO₂. Les véhicules 100 % électriques ou les hybrides avec de faibles émissions sont généralement exemptés de la TVS.
à
Exemples : véhicules électriques (Tesla Model 3, Renault Zoe, etc.) et hybrides rechargeables (Toyota Prius PHEV, Mitsubishi Outlander PHEV, etc.)
- Réduire les Émissions de CO₂: Choisissez des modèles de véhicules récents avec de faibles émissions de CO₂. Les véhicules plus modernes sont souvent conçus pour être plus écologiques.
à
Exemples : petites Voitures (Peugeot 208, Citroën C3, etc.)
- Rechercher des Véhicules avec des Bonus Écologiques : Certains véhicules peuvent bénéficier de bonus écologiques qui peuvent aussi impacter les coûts de la TVS.
- Optimiser la Flotte de Véhicules : Revoir et optimiser la taille et la composition de votre flotte peut aider à réduire la TVS.
à
Exemple : investir dans une flotte composée principalement de véhicules électriques ou hybrides.
- Avantages de la TVS
Réduction des Émissions de CO₂ : La TVS encourage les entreprises à choisir des véhicules moins polluants.
Encouragement des Technologies Vertes : Elle stimule l’adoption de technologies automobiles plus propres et innovantes.
Régulation du Marché Automobile : La TVS contribue à réguler le marché en favorisant des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Quelles sont les réductions et les exemptions au Malus écologique ?
Certaines catégories de véhicules peuvent être exemptées du malus écologique ou bénéficier de réductions :
Véhicules électriques : Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de malus écologique car ils n’émettent pas de CO₂ pendant leur utilisation.
Véhicules hybrides rechargeables : Certains véhicules hybrides rechargeables, qui émettent peu de CO₂, peuvent également être exemptés ou bénéficier d’un malus réduit.
Véhicules compatibles avec le bioéthanol 85 : Certains véhicules hybrides rechargeables, qui émettent peu de CO₂, peuvent également être exemptés ou bénéficier d’un malus réduit.
Véhicules destinés à des familles nombreuses : Des réductions de malus sont prévues pour les familles nombreuses (à partir de trois enfants) pour l’achat d’un véhicule de grande capacité, sous certaines conditions.
Véhicules spécifiques : Certains véhicules spéciaux, comme les véhicules aménagés pour les personnes handicapées, peuvent également être exonérés de malus.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique en France est une incitation financière destinée à encourager l’achat de véhicules à faibles émissions de CO₂. Il s’inscrit dans le cadre de la politique de transition écologique et vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.
- Objectifs du Bonus Écologique
Réduction des Émissions : Encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables pour diminuer les émissions de CO₂.
Soutien à la Transition Écologique : Faciliter l’accès à des technologies plus propres et plus durables.
Stimulation du Marché des Véhicules Propres : Accélérer le développement et la commercialisation des véhicules à faibles émissions.
- Fonctionnement du Bonus Écologique
Le montant du bonus écologique dépend de plusieurs critères :
- Type de véhicule : Véhicule électrique, hybride rechargeable, ou autre type à faibles émissions.
- Émissions de CO₂ : Mesurées en grammes par kilomètre (g/km).
- Prix d’achat du véhicule : Le montant du bonus peut varier selon le prix du véhicule.
- Barème du Bonus Écologique
Véhicules Électriques :
- Jusqu’à 27 000 € : Bonus de 7 000 €
- Au-delà de 27 000 € : Bonus de 3 000 €
Véhicules Hybrides Rechargeables : avec une autonomie en mode électrique supérieure à 50 km : Bonus de 1 000 €.
Véhicules à Hydrogène :
- Jusqu’à 27 000 € : Bonus de 7 000 €
- Au-delà de 27 000 € : Bonus de 3 000 €
- Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit :
- Être neuf ou d’occasion, avec des conditions spécifiques pour les véhicules d’occasion.
- Être immatriculé en France.
- Ne pas dépasser un certain seuil de prix.
- Pour les véhicules électriques d’occasion, avoir une autonomie suffisante en mode électrique.
- Application et Versement
Le bonus écologique est généralement déduit directement du prix d’achat par le concessionnaire ou le vendeur, qui se charge ensuite de récupérer le montant auprès de l’État.
- Évolutions et Adaptations
Le montant et les conditions du bonus écologique peuvent évoluer chaque année en fonction des objectifs environnementaux du gouvernement et des avancées technologiques. Les révisions visent à adapter l’incitation aux réalités du marché et aux besoins de réduction des émissions.
- Avantages
Réduction du Coût des Véhicules Propres : Facilite l’achat de véhicules électriques et hybrides, souvent plus chers à l’achat que leurs équivalents thermiques.
Impact Environnemental Positif : Contribue à la réduction des émissions de CO₂ et à la lutte contre le changement climatique.
Soutien à l’Innovation : Encourage le développement et l’adoption de nouvelles technologies de mobilité durable.
En somme, le bonus écologique est un levier important de la politique française de transition énergétique et écologique, visant à promouvoir des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
Conclusion
Le malus écologique est une taxe en France appliquée lors de l’achat et de l’immatriculation de véhicules neufs en fonction de leurs émissions de CO₂. Son objectif principal est de dissuader l’achat de véhicules polluants et d’encourager l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement. Voici les principales informations à retenir sur le malus écologique :
Objectifs du Malus Écologique :
- Réduction des Émissions de CO₂ : Inciter à l’achat de véhicules moins polluants pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.
- Soutien à la Transition Écologique : Contribuer aux objectifs climatiques de la France, en alignement avec l’Accord de Paris.
- Financement des Initiatives Écologiques : Utiliser les recettes générées par le malus pour financer des projets environnementaux.
Fonctionnement du Malus Écologique :
- Calcul en Fonction des Émissions de CO₂ : La taxe est appliquée en fonction des grammes de CO₂ émis par kilomètre (g/km) par le véhicule.
- Barème Progressif : Plus les émissions de CO₂ sont élevées, plus le malus est important. Le barème est ajusté chaque année pour être de plus en plus strict.
Autres Points Importants :
- Application : Le malus est payé lors de l’immatriculation du véhicule neuf. Il est inclus dans les frais de carte grise.
- Véhicules d’Occasion : Le malus écologique peut également s’appliquer aux véhicules d’occasion importés dont les émissions dépassent les seuils fixés.
- Exemptions : Certains véhicules peuvent être exemptés ou bénéficier de réductions, notamment les véhicules électriques, les hybrides rechargeables sous certaines conditions, et les véhicules acquis par des personnes handicapées.
- Évolutions Annuelles : Les seuils et montants du malus sont réévalués chaque année pour suivre les objectifs environnementaux et technologiques.
Stratégies pour Éviter le Malus Écologique
- Choisir des Véhicules à Faibles Émissions : Opter pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- Anticiper les Changements de Réglementation : Acheter un véhicule avant l’entrée en vigueur de nouvelles augmentations de malus.
- Profiter des Aides Financières : Compenser le coût du malus avec des primes à la conversion ou des subventions locales.
Le malus écologique est un outil essentiel de la politique environnementale française, visant à réduire les émissions de CO₂ et à encourager des pratiques de consommation plus durables.
Ressources en ligne
Pour vérifier les critères des diverses taxes mentionnées dans cet article, les véhicules concernés et estimer le montant de la taxe, vous pouvez utiliser ces ressources :
Islim
