Quelles sont les spécificités de l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ?

L’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger nécessite que l’acquéreur réalise la première immatriculation du véhicule en France. Cette démarche administrative requière une documentation complémentaire comparativement à un achat de véhicule en France. De plus, il est parfois nécessaire de mettre le véhicule aux normes françaises. Pour vous aider à réaliser ces démarches, vous trouverez dans cet article :

• Les étapes et documents nécessaires pour immatriculer un véhicule étranger.
• Les étapes et documents nécessaires pour mettre aux normes françaises un véhicule étranger.
• Les pièges à éviter lors de l’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger.
• Les risques pour le propriétaire d’un véhicule étranger non immatriculé en France.
• La marche à suivre en cas de vice caché pour un véhicule acheté à l’étranger.
• Les garanties « constructeur » s’appliquent-elles pour un véhicule acheté à l’étranger ?
• A l’inverse, quelles sont les démarches pour vendre un véhicule à l’étranger ?

Les étapes et documents nécessaires pour immatriculer un véhicule étranger :

Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger peuvent varier selon les pays et les réglementations locales. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités locales compétentes ou de consulter un professionnel pour obtenir des conseils précis sur les démarches à suivre dans un pays spécifique. Cependant, voici un guide général sur les étapes communes à suivre :

1. Documentation requise :
   • Certificat d’immatriculation étranger (carte grise étrangère).
   • Pièce d’identité du propriétaire.
   • Preuve de résidence (facture de services publics, bail, etc.)
   • Preuve de propriété (facture d’achat, titre de propriété, etc.)
   • Formulaire de demande d’immatriculation.
   • Contrôle technique valide (si nécessaire).
2. Déclaration en douane :
   • Dans certains pays, il peut être nécessaire de déclarer le véhicule aux douanes lors de son importation. Cela peut impliquer le paiement de taxes et de droits d’importation.
3. Contrôle technique :
   • Certains pays exigent un contrôle technique avant d’autoriser l’immatriculation du véhicule. Cela garantit que le véhicule est sûr et répond aux normes en vigueur. En France, un contrôle technique de moins de six mois est requis pour les véhicules de plus de quatre ans.
4. Assurance automobile :
   • Vous devrez souscrire une assurance automobile valide dans le pays où vous souhaitez immatriculer le véhicule.
5. Paiement des taxes et des frais :
   • Il peut y avoir des taxes et des frais à payer pour l’immatriculation du véhicule. Ces coûts varient selon les pays et dépendent souvent de la valeur et du type de véhicule.
6. Visite en préfecture ou au bureau d’immatriculation :
   • Rendez-vous à la préfecture ou au bureau d’immatriculation compétent pour déposer votre demande d’immatriculation. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires.
7. Recevoir la nouvelle immatriculation :
   • Une fois que toutes les démarches sont complétées et que les frais sont payés, vous recevrez une nouvelle immatriculation pour votre véhicule. Les plaques d’immatriculation sont généralement fournies par les autorités locales. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez les faire imprimer et installer dans n’importe quel garage français proposant cette prestation.

Les étapes et documents nécessaires pour mettre aux normes françaises un véhicule étranger :

Mettre aux normes françaises un véhicule en provenance de l’étranger pour qu’il puisse être immatriculé et utilisé en France implique de s’assurer que le véhicule respecte les réglementations françaises en matière de sécurité, d’émissions et d’autres critères techniques. Voici les étapes à suivre :

1. Vérification des Normes et Réglementations

• Consultez la DREAL ou la DRIEE : Contactez la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) pour connaître les exigences spécifiques pour votre véhicule.
• Normes à respecter : Vérifiez les normes d’émissions, de sécurité et autres critères techniques applicables en France.

2. Obtention du Certificat de Conformité (COC)

• Certificat de Conformité Européen (COC) : Ce document prouve que le véhicule respecte les normes européennes et est souvent nécessaire pour l’immatriculation.
• Obtenez le COC : Si vous ne l’avez pas, contactez le constructeur du véhicule ou son représentant en France pour obtenir ce certificat.

3. Modifications Techniques du Véhicule

• Adaptation des équipements : Le véhicule peut nécessiter des modifications pour répondre aux normes françaises, telles que l’ajout de feux de brouillard arrière, de systèmes de contrôle des émissions ou de dispositifs de sécurité spécifiques.
• Contrôle technique : Faites vérifier le véhicule par un centre de contrôle technique agréé. En France, un contrôle technique de moins de six mois est requis pour les véhicules de plus de quatre ans.

4. Vérifications Spécifiques

• Émissions polluantes : Assurez-vous que le véhicule respecte les normes d’émission en vigueur en France.
• Sécurité : Vérifiez la présence et la fonctionnalité des équipements de sécurité (ceintures de sécurité, airbags, feux, etc.)

5. Démarches Administratives

• Constituez le dossier : Rassemblez tous les documents suivants :

• Certificat de Conformité (COC)
• Rapport de contrôle technique
• Certificat de non-gage (pour les véhicules d’occasion)
• Facture de vente ou certificat de cession
• Justificatif d’identité et de domicile
• Formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)

• Déclarez l’importation : Déclarez l’importation du véhicule auprès de la douane française et obtenez le certificat 846A.

6. Immatriculation

• Dossier de demande d’immatriculation : Soumettez votre dossier complet à un professionnel habilité par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), tel que notre site Carte-grise-rapide.fr.
• Paiement des taxes : Payez les taxes d’immatriculation correspondantes aux spécificités de votre démarche.
• Obtenez la carte grise : Une fois que votre dossier est accepté, vous recevrez le certificat d’immatriculation sous 3 jours grâce à notre service de carte grise rapide et dématérialisé.

7. Plaques d’Immatriculation

• Fabrication et installation : Faites fabriquer les plaques d’immatriculation conformes aux normes françaises dans un garage disposant de l’équipement nécessaire et installez-les sur le véhicule.

8. Assurance du Véhicule

• Souscrire une assurance : Contactez une compagnie d’assurance en France pour souscrire une police d’assurance conforme aux réglementations locales.

Récapitulatif des documents Requis :

• Certificat de Conformité Européen (COC)
• Rapport de contrôle technique
• Certificat de non-gage
• Facture d’achat ou certificat de cession
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Certificat 846A (délivré par la douane)
• Formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)

Particularités pour la mise aux normes françaises d’un véhicule étranger :

• Véhicules hors UE : Si le véhicule provient d’un pays hors de l’Union Européenne, des procédures supplémentaires peuvent être nécessaires, y compris des tests et des inspections pour l’homologation individuelle.
• Homologation du véhicule : Pour certains véhicules non conformes, une homologation individuelle peut être nécessaire, ce qui implique des tests supplémentaires et des inspections approfondies. Pour savoir si cette homologation est nécessaire, attendez le retour du constructeur concernant le COC. Si celui-ci n’est pas conforme aux normes européennes, et de surcroit aux normes françaises, vous pourrez alors directement demander au constructeur les démarches à suivre pour réaliser cette homologation.

En suivant ces étapes, vous pourrez mettre aux normes françaises un véhicule en provenance de l’étranger et obtenir son immatriculation en France.

Les pièges à éviter lors de l’achat d’un véhicule en provenance de l’étranger :

Lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, il est essentiel d’être attentif à plusieurs aspects pour éviter les pièges courants. Voici quelques points à considérer :

1. Vérifiez la légitimité du vendeur : Assurez-vous que le vendeur est légitime et digne de confiance. Évitez les transactions avec des vendeurs peu scrupuleux ou peu fiables.
2. Historique du véhicule : Obtenez un historique complet du véhicule, y compris les antécédents d’accidents, les réparations majeures et tout autre problème important sur la plateforme du ministère Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
3. Contrôle technique et conformité aux normes locales : Assurez-vous que le véhicule passe un contrôle technique valide et qu’il est conforme aux normes et réglementations locales. Ceci est particulièrement important si vous achetez dans un pays avec des normes différentes.
4. Documentation complète : Assurez-vous d’obtenir tous les documents nécessaires, y compris le certificat d’immatriculation (carte grise), le certificat de conformité et le carnet d’entretien.
5. Taxes et frais d’importation : Renseignez-vous sur les taxes et les frais d’importation applicables dans votre pays. Calculez ces coûts à l’avance pour éviter les surprises désagréables.
6. Vérification des informations du véhicule : Assurez-vous que les informations fournies par le vendeur sur le véhicule correspondent à la réalité. Méfiez-vous des annonces trop belles pour être vraies.
7. Inspection avant l’achat : Si possible, faites inspecter le véhicule par un professionnel avant de finaliser l’achat. Cela peut vous aider à identifier d’éventuels vices cachés.
8. Langue et communication : Assurez-vous de bien comprendre toutes les communications avec le vendeur, surtout si vous ne parlez pas la même langue. Si nécessaire, faites traduire les documents importants par un professionnel.
9. Transfert de propriété et immatriculation : Assurez-vous de comprendre les procédures de transfert de propriété et d’immatriculation dans votre pays. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour effectuer ces démarches.
10. Paiement sécurisé : Utilisez des méthodes de paiement sécurisées et évitez les transactions en espèces ou les virements bancaires non sécurisés.

En restant vigilant et en prenant les précautions appropriées, vous pouvez éviter les pièges courants lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger et réaliser un achat réussi.

Les risques pour le propriétaire d’un véhicule étranger non immatriculé en France :

Si vous possédez un véhicule étranger non immatriculé en France, vous vous exposez à plusieurs risques et conséquences potentielles :

1. Infraction aux lois locales : Conduire un véhicule non immatriculé en France est une infraction aux lois locales. Vous pourriez être passible d’amendes ou d’autres sanctions légales si vous êtes arrêté par les autorités.
2. Absence de couverture d’assurance : Les compagnies d’assurance exigent généralement une immatriculation valide pour assurer un véhicule. Conduire un véhicule non immatriculé peut signifier que vous n’êtes pas assuré en cas d’accident, ce qui vous expose à des risques financiers importants.
3. Difficultés lors des contrôles routiers : Les contrôles routiers sont courants en France, et les forces de l’ordre peuvent vérifier la validité de l’immatriculation de votre véhicule. Si vous n’avez pas d’immatriculation française, cela peut entraîner une amende et une immobilisation du véhicule, quel que soit le lieu de l’arrestation.
4. Impossibilité de vendre ou de transférer le véhicule : Si vous envisagez de vendre ou de transférer le véhicule à quelqu’un d’autre, l’absence d’immatriculation française peut rendre cette transaction difficile voire impossible.
5. Problèmes lors des contrôles techniques : Si vous devez passer un contrôle technique en France, un véhicule non immatriculé peut être refusé ou vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir le document nécessaire pour prouver la conformité du véhicule.
6. Limitations dans l’utilisation du véhicule : Certains services et infrastructures, tels que les parkings publics ou les péages d’autoroute, peuvent exiger une immatriculation valide. L’absence d’immatriculation française peut donc limiter l’utilisation pratique de votre véhicule.

Pour éviter ces risques, il est recommandé de suivre les procédures appropriées pour immatriculer votre véhicule étranger en France dès que possible après son importation. Cela vous permettra de conduire légalement, d’obtenir une assurance appropriée et de bénéficier de tous les droits et avantages liés à la propriété d’un véhicule en France.

La marche à suivre en cas de vice caché pour un véhicule acheté à l’étranger

Si vous découvrez un vice caché sur un véhicule acheté à l’étranger, voici les étapes générales à suivre pour faire valoir vos droits :

1. Documentez le vice caché : Prenez des photos du vice caché et rassemblez toute autre preuve disponible, telle que des factures de réparation ou des diagnostics de garages.
2. Contactez le vendeur : Informez immédiatement le vendeur du vice caché et demandez une solution, que ce soit une réparation, un remboursement partiel ou un remplacement du véhicule. Utilisez de préférence un moyen de communication écrit pour avoir une trace de votre demande.
3. Faites évaluer le vice caché : Faites évaluer le vice caché par un professionnel de confiance pour obtenir un rapport détaillé sur l’étendue du problème et les éventuelles réparations nécessaires.
4. Consultez un avocat : Si le vendeur refuse de coopérer ou si vous êtes en désaccord sur la manière de résoudre le problème, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit automobile pour obtenir des conseils juridiques.
5. Conciliation ou médiation : Si vous ne parvenez pas à résoudre le différend directement avec le vendeur, vous pouvez envisager des méthodes alternatives de résolution des litiges, telles que la conciliation ou la médiation.
6. Recours juridique : Si toutes les autres options échouent, vous pouvez envisager d’engager des poursuites judiciaires contre le vendeur pour vice caché. Les lois et procédures spécifiques varient selon les pays, donc assurez-vous de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils précis sur les étapes à suivre.

Il est important d’agir rapidement une fois que vous avez découvert le vice caché, car il peut y avoir des délais légaux pour intenter une action en justice ou pour demander un remboursement. Assurez-vous également de conserver toutes les preuves et de communiquer clairement avec le vendeur tout au long du processus.

Les garanties constructeur s’appliquent-elles pour un véhicule acheté à l’étranger ?

En général, les garanties « constructeur » sont spécifiques aux territoires dans lesquels les véhicules sont vendus. Cela signifie que si vous achetez un véhicule à l’étranger et que vous l’importez dans un autre pays, la garantie « constructeur » d’origine peut ne pas s’appliquer ou peut être limitée.

Cependant, il existe des exceptions et des cas particuliers. Par exemple, certains constructeurs automobiles offrent des garanties internationales qui peuvent être transférées dans d’autres pays. Dans ce cas, vous pourriez bénéficier de la garantie d’origine même si vous avez acheté le véhicule à l’étranger.

Il est donc important de vérifier les termes de la garantie constructeur spécifique à la marque et au modèle de véhicule que vous envisagez d’acheter à l’étranger. Il est également recommandé de consulter le service clientèle du constructeur automobile pour obtenir des informations précises sur la couverture de la garantie dans votre pays et sur la possibilité de transférer la garantie d’un pays à un autre.

A l’inverse, quelles sont les démarches pour vendre un véhicule à l’étranger ?

Pour vendre un véhicule à l’étranger, il est nécessaire de suivre plusieurs démarches administratives et légales afin de s’assurer que la transaction est légitime et conforme aux réglementations locales et internationales. Voici les principales étapes à suivre :

1. Préparation du véhicule :
   • Entretien et réparations : Assurez-vous que le véhicule est en bon état de fonctionnement général et qu’il ne présente pas de défaillance au niveau de la motorisation, du système de freinage et des divers systèmes de sécurité (ceinture, airbags, etc.), afin de ne pas mettre en danger le futur propriétaire. L’idéal est aussi de vérifier la vétusté des pneumatiques et de les remplacer avant la vente si nécessaire.
   • Documentation complète : Rassemblez tous les documents relatifs à l’entretien, les réparations et l’historique du véhicule.
2. Obtenir les documents nécessaires :
   • Certificat d’immatriculation : Vérifiez que la carte grise est à jour et en votre nom au moment de la vente.
   • Certificat de non-gage : Obtenez un certificat de situation administrative pour prouver que le véhicule ne fait pas l’objet de gages ou d’oppositions.
   • Contrôle technique : Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est généralement requis.
3. Trouver un acheteur à l’étranger :
   • Utilisez des plateformes en ligne, des sites d’annonces spécialisées, ou des concessionnaires internationaux pour trouver un acheteur potentiel.
   • Négociez les conditions de la vente (prix, modalités de paiement, transport, etc.)
4. Démarches administratives en France :
   • Certificat de cession : Remplissez et signez un certificat de cession (Cerfa n°15776*01) en deux exemplaires (un pour vous, un pour l’acheteur).
   • Déclaration de cession : Déclarez la vente du véhicule auprès d’un professionnel habilité par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), tel que notre site Carte-grise-rapide.fr dans les 15 jours suivant la transaction.
   • Plaques d’immatriculation : Retirez les plaques d’immatriculation françaises si elles ne sont pas valables dans le pays de destination. À voir avec l’acheteur avant la remise du véhicule.
5. Démarches pour l’acheteur :
   • Informez l’acheteur des démarches qu’il devra accomplir dans son pays pour immatriculer le véhicule (taxes d’importation, conformité aux normes locales, contrôle technique local, etc.)
   • Fournissez tous les documents nécessaires pour faciliter ces démarches (certificat de cession, facture de vente, carte grise française, etc.)
6. Transport du véhicule :
   • Organisez le transport du véhicule vers le pays de destination (par la route ou par un transport groupé sur camion, bateau ou avion).
   • Engagez une société spécialisée dans le transport international de véhicules pour gérer les aspects logistiques et douaniers, et ainsi limiter les mauvaises surprises.
   • Assurez-vous que le véhicule est correctement assuré pendant le transport.
7. Formalités douanières :
   • Vérifiez les exigences douanières du pays de destination (droits d’importation, taxes locales et certificats de conformité).
   • Préparez et soumettez les documents douaniers nécessaires pour l’exportation, l’importation et l’immatriculation du véhicule.
8. Suivi post-vente :
   • Assurez-vous que l’acheteur a bien reçu le véhicule et qu’il est satisfait de l’achat.
   • Conservez une copie de tous les documents relatifs à la vente pour vos archives personnelles pendant au moins 5 ans.

En suivant ces étapes, vous pourrez vendre votre véhicule à l’étranger de manière légale et sécurisée. Cependant, les démarches peuvent varier en fonction du pays de destination. Il est donc conseillé de vérifier les exigences spécifiques auprès des autorités locales ou d’un service de conseil en import/export automobile.

Certains pays ont des règles strictes sur l’âge des véhicules, les normes environnementales et de sécurité, et peuvent demander des inspections supplémentaires ou des modifications du véhicule pour qu’il soit conforme à leurs réglementations.